Règlement (CEE) 1172/87 du 28 avril 1987
Règlement (CEE) 1172/87 du 28 avril 1987Abrogé
Version30 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1172/87 du Conseil du 28 avril 1987 répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède |
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Version du 30 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: