Règlement (UE) 2021/2202 du 9 décembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flutolanil et d’imazamox présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2021/2202 du 9 décembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flutolanil et d’imazamox présents dans ou sur certains produits
Version3 janvier 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/2202 de la Commission du 9 décembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flutolanil et d’imazamox présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Pesticides : nouvelles limites maximales pour certaines substances activesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 décembre 2021
Texte du document
Version du 3 janvier 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: