Règlement (CE) 2869/2000 du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CE) 2869/2000 du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français
Version29 décembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2869/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 29 décembre 2000 • À jour
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