Règlement (CEE) 2946/82 du 4 novembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2946/82 du 4 novembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version5 novembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2946/82 de la Commission, du 4 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 5 novembre 1982 • À jour
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