Règlement (CE) 585/97 du 2 avril 1997
Règlement (CE) 585/97 du 2 avril 1997Abrogé
Version3 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 585/97 de la Commission du 2 avril 1997 modifiant les règlements (CEE) no 3478/92 et (CE) no 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites |
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Version du 3 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2444/96 (2), et notamment ses articles 7 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: