Règlement (CEE) 1558/78 du 5 juillet 1978 fixant le prix de vente à prix réduit de conserves de viande bovine détenues par l' organisme d' intervention danois à certaines institutions et collectivités à caractère social
Règlement (CEE) 1558/78 du 5 juillet 1978 fixant le prix de vente à prix réduit de conserves de viande bovine détenues par l' organisme d' intervention danois à certaines institutions et collectivités à caractère socialAbrogé
Version10 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1558/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, fixant le prix de vente à prix réduit de conserves de viande bovine détenues par l' organisme d' intervention danois à certaines institutions et collectivités à caractère social |
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Version du 10 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 425/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: