Les règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe II du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.
Article 2 du Règlement (CE) 1179/2009 du 26 novembre 2009 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée
Version23 décembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2009 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-405/14, Ordonnance de la Cour, PST CLC a.s. contre Generální ředitelství cel, 11 juin 2015
[…] 9 Entré en vigueur le 22 mars 2004, le point 2 du tableau figurant à l'annexe du règlement n° 384/2004 a été supprimé, à compter du 23 décembre 2009, par l'article 2, lu en combinaison avec le tableau figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 1179/2009 de la Commission, du 26 novembre 2009, modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 317, p. 1).
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