Règlement (CE) 523/2001 du 16 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 243e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 523/2001 du 16 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 243e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version17 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 523/2001 de la Commission du 16 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 243e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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