Règlement d’exécution (UE) 498/2012 du 12 juin 2012 concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 498/2012 du 12 juin 2012 concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne
Version13 juin 2012
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Version24 avril 2015
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Version22 avril 2016
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Version28 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 498/2012 de la Commission du 12 juin 2012 concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne |
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Texte du document
Version du 28 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2012/105/UE du Conseil du 14 décembre 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne et du protocole entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: