Règlement (CEE) 2769/88 du 6 septembre 1988
Règlement (CEE) 2769/88 du 6 septembre 1988Abrogé
Version7 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2769/88 de la Commission du 6 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2469/88 relatif à la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention dans certains États membres pendant la campagne 1988/1989 |
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Texte du document
Version du 7 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: