Règlement (CEE) 2399/82 du 30 août 1982 relatif au régime applicable aux importations au Royaume
Règlement (CEE) 2399/82 du 30 août 1982 relatif au régime applicable aux importations au RoyaumeAbrogé
Version3 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2399/82 de la Commission, du 30 août 1982, relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Chine |
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Version du 3 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3061/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Chine (1), et notamment son article 11 paragraphes 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: