Règlement (CEE) 1570/71 du 22 juillet 1971 relatif à la non
Règlement (CEE) 1570/71 du 22 juillet 1971 relatif à la nonAbrogé
Version26 juillet 1971
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Version1 février 1983
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Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1570/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et abattus ainsi que de certaines découpes de porcs en provenance de Bulgarie |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 121/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1261/71 ( 2 ), et notamment son article 13 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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