Règlement (CE) 576/2006 du 7 avril 2006
Règlement (CE) 576/2006 du 7 avril 2006Abrogé
Version11 avril 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 576/2006 de la Commission du 7 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1433/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière |
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Version du 11 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 48,
considérant ce qui suit: