Règlement (CEE) 3263/82 du 3 décembre 1982 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique
Règlement (CEE) 3263/82 du 3 décembre 1982 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique
Version4 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3263/82 de la Commission, du 3 décembre 1982, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique |
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Version du 4 décembre 1982 • À jour
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