RÈGLEMENT (CEE) 1110/91 du 30 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1110/91 du 30 avril 1991Abrogé
Version4 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1110/91 DE LA COMMISSION du 30 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3813/89 portant modalités d' application du régime d' aides transitoires au revenu agricole # |
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Version du 4 mai 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 768/89 du Conseil, du 21 mars 1989, instituant un régime d'aides transitoires au revenu agricole (1), et notamment ses articles 6 paragraphe 3 point a) et 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: