Règlement d'exécution (UE) 914/2014 du 21 août 2014
Règlement d'exécution (UE) 914/2014 du 21 août 2014
Version22 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 914/2014 de la Commission du 21 août 2014 modifiant pour la deux cent dix-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit: