Règlement (CE) 1770/95 du 24 juillet 1995
Règlement (CE) 1770/95 du 24 juillet 1995Abrogé
Version25 juillet 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1770/95 de la Commission, du 24 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) no 360/95 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l' exportation d' alcools d' origine vinique détenus par les organismes d' intervention |
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Version du 25 juillet 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3877/88 du Conseil, du 12 décembre 1988, établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (1),
considérant toutefois qu'il y a lieu d'assurer également le respect de l'égalité de traitement des opérateurs et qu'il convient, en conséquence, de maintenir la date fixée initialement pour la prise en charge des frais de stockage;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: