Règlement (CEE) 798/93 du 30 mars 1993 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume
Règlement (CEE) 798/93 du 30 mars 1993 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du RoyaumeAbrogé
Version3 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 798/93 de la Commission, du 30 mars 1993, concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
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Version du 3 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: