Règlement 508/67/CEE du 30 août 1967
Règlement 508/67/CEE du 30 août 1967
Version31 août 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 508/67/CEE de la Commission, du 30 août 1967, portant modification du règlement n 235/67/CEE en ce qui concerne là fixation à l'avance de la prime de dénaturation pour le sucre et les mesures de contrôle applicables en cas de dénaturation du sucre dans un autre État membre |
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Version du 31 août 1967 • À jour
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