Règlement (CEE) 219/79 du 6 février 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 219/79 du 6 février 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version7 février 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 219/79 de la Commission, du 6 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Décision • 1
1. CEDH, Commission (première chambre), P.I., P.S., FOTOPOULOS ET MOSCHOPOULOU c. la GRECE, 16 janvier 1996, 20728/92 et autres
—
[…] 6.Les 29 juin et 31 août 1994, la Commission (Première Chambre) a décidé de donner connaissance des requêtes au Gouvernement de la Grèce, en application de l'article 48 par. 2 b) de son Règlement intérieur, et d'inviter les parties à présenter des observations sur la recevabilité et le bien-fondé du grief tiré de la durée des procédures. Elle a déclaré les requêtes irrecevables pour le surplus.
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Version du 7 février 1979 • À jour
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