Règlement (CE) 1843/94 du 27 juillet 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CE) 1843/94 du 27 juillet 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien
Version28 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1843/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 28 juillet 1994 • À jour
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