Règlement (CEE) 1375/82 du 3 juin 1982 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1375/82 du 3 juin 1982 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la CroixAbrogé
Version5 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1375/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaired |
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Version du 5 juin 1982 • À jour
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