Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 du 10 novembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 du 10 novembre 2025
Version1 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 de la Commission du 10 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes réglementés non de quarantaine et les mesures les concernant |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 37, paragraphes 2 et 4,
considérant ce qui suit: