Règlement d’exécution (UE) 2023/2588 du 13 novembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2588 du 13 novembre 2023
Version10 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2588 de la Commission du 13 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet du Bourbonnais (AOP)] |
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Texte du document
Version du 10 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: