Règlement (CE) 1686/2003 du 25 septembre 2003 modifiant les annexes du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1686/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant les annexes du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 814/2003(2), et notamment son article 35,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 35 dudit règlement arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes qui sont rendues nécessaires par des modifications apportées à la nomenclature combinée ou par des changements dans le statut international ou le classement des pays ou territoires.
(2) Le règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission du 4 octobre 2002, relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres(3), comporte de nouveaux éléments qui affectent la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2501/2001. Le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(4), comporte de nouveaux éléments qui affectent la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) n° 2501/2001. Ces règlements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2003.
(3) Il est approprié d'adapter en conséquence ces annexes I et IV, et ce à compter du 1er janvier 2003.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: