Règlement (CEE) 2446/80 du 25 septembre 1980 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 2446/80 du 25 septembre 1980 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version26 septembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2446/80 de la Commission, du 25 septembre 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 26 septembre 1980 • À jour
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