RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1743/78 de la Commission, du 25 juillet 1978, instaurant des montants compensatoires monétaires pour certaines préparations à base de farines et modifiant le mode de leur application pour certaines marchandises relevant de la position tarifaire 19.03
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1743/78 de la Commission, du 25 juillet 1978, instaurant des montants compensatoires monétaires pour certaines préparations à base de farines et modifiant le mode de leur application pour certaines marchandises relevant de la position tarifaire 19.03
Version2 août 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 août 1978 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1743/78 de la Commission, du 25 juillet 1978, instaurant des montants compensatoires monétaires pour certaines préparations à base de farines et modifiant le mode de leur application pour certaines marchandises relevant de la position tarifaire 19.03 |
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