Règlement (CEE) 2625/74 du 16 octobre 1974 modifiant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant le quatrième trimestre de l'année 1974, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Règlement (CEE) 2625/74 du 16 octobre 1974 modifiant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant le quatrième trimestre de l'année 1974, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69
Version18 octobre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2625/74 de la Commission, du 16 octobre 1974, modifiant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant le quatrième trimestre de l'année 1974, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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