Règlement (CE) 2754/94 du 11 novembre 1994 relatif au système de surveillance des livraisons en Norvège de certains produits agricoles provenant des autres États membres (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)
Règlement (CE) 2754/94 du 11 novembre 1994 relatif au système de surveillance des livraisons en Norvège de certains produits agricoles provenant des autres États membres (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2754/94 de la Commission du 11 novembre 1994 relatif au système de surveillance des livraisons en Norvège de certains produits agricoles provenant des autres États membres (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 149 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: