Règlement (CE) 482/97 du 14 mars 1997
Règlement (CE) 482/97 du 14 mars 1997Abrogé
Version22 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 482/97 de la Commission du 14 mars 1997 modifiant le règlement (CE) no 1757/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles additionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: