Règlement (CEE) 3297/90 du 14 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CEE) 3297/90 du 14 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version17 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3297/90 de la Commission du 14 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 17 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: