Règlement (CEE) 475/88 du 18 février 1988 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation, dans le cadre d'un programme d'aide organisé par un État membre, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 475/88 du 18 février 1988 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation, dans le cadre d'un programme d'aide organisé par un État membre, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Version20 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 475/88 de la Commission, du 18 février 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation, dans le cadre d'un programme d'aide organisé par un État membre, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention |
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