Règlement (CEE) 3048/87 du 9 septembre 1987
Règlement (CEE) 3048/87 du 9 septembre 1987Abrogé
Version16 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3048/87 de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne l' adaptation des limites du poids des fromages "sbrinz" et "vacherin mont d' or" en provenance de Suisse |
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Version du 16 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: