Règlement (CEE) 3516/91 du 4 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 3516/91 du 4 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version5 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3516/91 de la Commission, du 4 décembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 5 décembre 1991 • À jour
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