Règlement (CEE) 3522/84 du 14 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1984 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3522/84 de la Commission, du 14 décembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne la non-application des montants compensatoires monétaires pour certains fromages importés en provenance de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande |
Décisions • 2
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[…] (9) – Par application de la note 12, modifiée par le règlement (CEE) n 3522/84 de la Commission, du 14 décembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne la non-application des montants compensatoires monétaires pour certains fromages importés en provenance de l' Australie et de la Nouvelle-Zélande (JO L 328, p. 18).
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[…] 18 D' une part, le règlement (CEE) n 3522/84 de la Commission, du 14 décembre 1984, modifiant le règlement n 900/84 en ce qui concerne la non-application des MCM pour certains fromages importés en provenance de l' Australie et de la Nouvelle-Zélande (JO L 328, p. 18), a simplement modifié la note de bas de page 12 de l' annexe I, partie 5, de ce règlement pour l' adapter à la nouvelle situation résultant de la suspension du régime de prix minimal. […]