Règlement d’exécution (UE) 1234/2011 du 23 novembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1234/2011 du 23 novembre 2011Abrogé
Version1 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1234/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1245/2010 portant ouverture de contingents tarifaires de l’Union au titre de 2011 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, et son article 148 en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: