Règlement (CEE) 198/73 du 29 décembre 1972
Règlement (CEE) 198/73 du 29 décembre 1972Abrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 198/73 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1769/72 suite à l'adhésion de nouveaux États membres |
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Version du 1 janvier 1973 • À jour
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