Règlement (CEE) 2263/73 du 20 août 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ouvrages en amiante

Version21 août 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 août 1973

Date de signature :	20 août 1973
Date de publication au JOUE :	21 août 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2263/73 de la Commission, du 20 août 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires, de la position tarifaire 68.12, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 21 août 1973 • À jour

Règlement (CEE) 2263/73 du 20 août 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ouvrages en amianteAbrogé