Règlement (CE) 2617/2000 du 30 novembre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 2617/2000 du 30 novembre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 décembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2617/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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