Règlement (CEE) 1402/86 du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à promouvoir l' agriculture dans les îles écossaises situées au large des côtes septentrionales et occidentales de l' Écosse, à l' exception des Hébrides extérieures
Règlement (CEE) 1402/86 du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à promouvoir l' agriculture dans les îles écossaises situées au large des côtes septentrionales et occidentales de l' Écosse, à l' exception des Hébrides extérieuresAbrogé
Version17 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1402/86 du Conseil du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à promouvoir l' agriculture dans les îles écossaises situées au large des côtes septentrionales et occidentales de l' Écosse, à l' exception des Hébrides extérieures |
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Version du 17 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), et notamment son article 18,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER
Mesures en faveur de l'agriculture dans les îles
écossaises situées au large des côtes septentrionales
et occidentales de l'Écosse, à l'exception des
Hébrides extérieures