Règlement (CE) 437/2008 du 21 mai 2008 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la transformation du lait et des produits à base de lait définis comme matières de catégorie 3
Règlement (CE) 437/2008 du 21 mai 2008 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la transformation du lait et des produits à base de lait définis comme matières de catégorie 3Abrogé
Version22 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 437/2008 de la Commission du 21 mai 2008 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la transformation du lait et des produits à base de lait définis comme matières de catégorie 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 22 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: