Règlement (CE) 2802/2000 du 14 décembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Par son règlement (CE) n° 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels; il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, d'augmenter la quantité et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.
(2) Il convient de retirer du tableau figurant à l'annexe I certains produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir un contingent tarifaire communautaire.
(3) Vu le grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2001 et dans un souci de clarté pour l'utilisateur, il y a lieu de remplacer le tableau figurant à l'annexe I dudit règlement par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2505/96 en conséquence.
(5) Vu l'importance économique de présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité d'Amsterdam concernant le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: