Règlement (CEE) 1339/78 du 20 juin 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes des sous

Version24 juin 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 juin 1978

Date de signature :	20 juin 1978
Date de publication au JOUE :	21 juin 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1339/78 de la Commission, du 20 juin 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes des sous-positions tarifaires 27.10 C. I c), II c), III c) et d), originaires de la Roumanie et du Venezuela bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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Version du 24 juin 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1339/78 du 20 juin 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes des sousAbrogé