Règlement (CE) 1794/2005 du 28 octobre 2005 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1794/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2005 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (1),
vu le règlement (CE) no 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole (2), et notamment son article 4, paragraphe 3, deuxième phrase,
vu le règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières (3), et notamment son article 86, paragraphe 2, deuxième phrase, et son article 128, deuxième phrase,
vu le règlement (CE) no 1410/1999 de la Commission du 29 juin 1999 modifiant le règlement (CE) no 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant la définition de certains faits générateurs reprise dans les règlements (CEE) no 3889/87, (CEE) no 3886/92, (CEE) no 1793/93, (CEE) no 2700/93 et (CE) no 293/98 (4), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: