Règlement (CEE) 2675/91 du 9 septembre 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2675/91 de la Commission du 9 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1157/91 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 |
Décision • 1
—
[…] Conformément au règlement (CEE) n_ 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, […] (CEE) n_ 1048/89, du 21 avril 1989 (5), (CEE) n_ 1157/91, du 3 mai 1991 (6) et (CEE) n_ 2675/91, du 9 septembre 1991 (7) (ci-après le «règlement sur l'aide au beurre»), Uelzena Milchwerke avait bénéficié d'une aide pour le beurre concentré en cause. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 7 bis paragraphe 3, son article 12 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: