Règlement (UE) 54/2011 du 21 janvier 2011
Règlement (UE) 54/2011 du 21 janvier 2011Abrogé
Version23 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 54/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 447/2010 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication, en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre d'intervention |
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Version du 23 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points f) et j), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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