Règlement d'exécution (UE) 2017/2197 du 27 novembre 2017 relatif au remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l'exercice 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2197 du 27 novembre 2017 relatif au remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l'exercice 2017
Version28 novembre 2017
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Version1 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2197 de la Commission du 27 novembre 2017 relatif au remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l'exercice 2017 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-48/22, Arrêt du Tribunal, République tchèque contre Commission européenne, 6 décembre 2023
—
[…] le règlement d'exécution (UE) 2017/2197 de la Commission, du 27 novembre 2017, relatif au remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement no 1306/2013, des crédits reportés de l'exercice 2017 (JO 2017, L 312, p. 86) ;
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Version du 1 décembre 2017 • À jour
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