Règlement (CEE) 169/91 du 24 janvier 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 169/91 du 24 janvier 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version25 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 169/91 de la Commission, du 24 janvier 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 14 au 19 janvier 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 25 janvier 1991 • À jour
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