Règlement (CE) 1146/2007 du 2 octobre 2007
Règlement (CE) 1146/2007 du 2 octobre 2007
Version4 octobre 2007
>
Version3 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1146/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2008 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. Tribunal administratif de Melun, 5 juillet 2013, n° 1105216
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1146/2007 de la commission du 2 octobre 2007 adoptant un plan portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 2008 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté ;
2. Cour administrative d'appel de Paris, 6ème Chambre, 3 mars 2015, 13PA03491, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1146/2007 de la commission du 2 octobre 2007 adoptant un plan portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 2008 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté ;
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mars 2008 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)