Règlement (CEE) 2056/81 du 13 juillet 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins Verde, de la position ex 22
Règlement (CEE) 2056/81 du 13 juillet 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins Verde, de la position ex 22Abrogé
Version23 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2056/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins Verde, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1981/1982) |
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Version du 23 juillet 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * 15 * 17 * 20
DANEMARK * 1 * 3 * 4
ALLEMAGNE ( RF ) * 12 * 16 * 14
FRANCE * 20 * 23 * 20
IRLANDE * 1 * 1 * 1
ITALIE * 39 * 29 * 25
ROYAUME-UNI * 12 * 11 * 16
_ BENELUX : 17,4 ,
_ DANEMARK : 3,2 ,
_ ALLEMAGNE ( RF ) : 14,2 ,
_ FRANCE : 21,2 ,
_ IRLANDE : 0,8 ,
_ ITALIE : 30,0 ,
_ ROYAUME-UNI : 13,2 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :